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Conditions Générales de Vente

  1. COMMANDES

Sauf stipulation contraire écrite de notre part, toutes nos transactions sont soumises à nos conditions générales explicitées ci-après.  Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’en modifier les termes.  Des conditions particulières du client, en conflit avec nos propres conditions générales, ne peuvent nous être opposées si ce n’est après accord écrit explicite de notre part.  Nos conditions générales de vente ont par conséquence toujours priorité sur celles du client.

Les spécifications techniques de nos produits, bien connues de l’acheteur, sont celles reprises dans nos documents techniques et/ou commerciaux ou ceux de nos fournisseurs. Ils sont le reflet le plus récent de nos connaissances mais ne sauraient en aucune façon engager notre responsabilité.  En cas de doute, nous recommandons de vérifier l’exactitude de ces informations auprès de nos services.

  1. RECEPTION ET AGREATION

La réception et l’agréation des marchandises est faite ou censée être faite par l’acheteur et à ses frais avant l’expédition ou la mise à sa disposition en nos usines ou magasins.

  1. LIVRAISONS

Le délai de livraison est celui prévu par le contrat de vente.  Toutefois, au cas où des événements imprévisibles, chez nous ou nos fournisseurs, retarderaient la fabrication ou l’expédition de la marchandise, nous nous réservons le droit de proroger le délai d’une durée égale à celle de l’empêchement.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’après la réception de la part de l’acheteur de toutes les données nécessaires à l’exécution de la commande.

A l’échéance du délai de livraison, la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur.  Faute d’instructions de sa part, les marchandises seront supposées réceptionnées et agréées par lui et entreposées dans un magasin ou entrepôt de notre choix à ses frais, risques et périls.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur, même si elles ont été vendues franco et les transports s’effectuent de la façon et par les moyens de notre choix.

  1. PAIEMENT

Sauf si stipulé autrement dans nos conditions particulières de ventes, nos factures sont payables au comptant net sans escompte.

Le non-paiement d’une facture à son échéance nous donne le droit d’exiger le paiement immédiat et intégral de tout ce qui nous est dû.  S’il s’agit d’une fourniture partielle, nous nous réservons le droit d’annuler le solde des fournitures sans aucune indemnité pour l’acheteur et ce sans préjuger du droit que nous nous réservons ci-dessus à la rubrique “Commandes”.  De plus nous nous  réservons le droit de résilier tous les contrats conclus avec le client sans aucune indemnité pour ce dernier.  Toute facture non réglée à l’échéance sera automatiquement majorée de 10 % du montant de celle-ci avec un minimum de 125,00 EUR sans mise en demeure.  Le montant de la facture ainsi majoré portera intérêt, depuis la date de son échéance, de 10 % par an sans mise en demeure.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, nous nous réservons le droit de conserver intégralement les acomptes versés.  Sans préjuger de notre droit de dédommagement intégral de tout préjudice subi, nous nous réservons le droit de réclamer un minimum de 10 % de la valeur totale de la commande en sus du coût des moules déjà fabriqués et des matières premières et autres achetées.

  1. PRIX

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix et cotations de prix s’entendent pour livraison ex magasin et ne comprennent pas les taxes, impôts et autres droits et prélèvements.  Sauf stipulation écrite contraire, les frais de transport et frais afférents (assurance, manipulations à l’occasion du transport, entreposage, garde) sont à charge du client.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et cotations de prix pour cause d’augmentation des salaires et charges sociales ou du coût des matières premières ou autres.

Toute charge nouvelle, imposée par les autorités (telle qu’augmentation des taxes, droits d’entrée, impôts, redevances, frais de licence, etc.) et qui n’existait pas à la conclusion du contrat sera à la charge du client.

  1. RECLAMATIONS

Toute plainte doit être adressée par lettre recommandée dans les huit jours de la date de livraison relative aux fournitures faisant l’objet de la plainte.  Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise et les fournitures seront considérées comme acceptées.  Après livraison de toute commande, dûment confirmée et acceptée, aucune contestation sur la qualité ou les dimensions sera prise en considération.  Les marchandises livrées seront de toute manière considérées comme définitivement acceptées et par conséquent aucune réclamation ne sera plus acceptée, dans le cas où le client aura revendu les marchandises livrées ou les aura mises en œuvre d’une quelconque manière.

  1. RESTRICTION DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété des marchandises fournies et des services rendus n’est concédé au client qu’après le règlement intégral à notre société de tous les montants dus, y compris intérêts, dédommagements et autres.  Tant que cette obligation n’est pas remplie, les marchandises et services restent notre propriété exclusive. Entre-temps, tous les risques  de détérioration quelconque pendant le stockage des marchandises sont sous la responsabilité exclusive du client.

  1. JURIDICTION

Tout différent éventuel sera exclusivement du ressort des tribunaux de l’arrondissement judicaire d’Anvers et seulement soumis à l’application du droit Belge.

En faisant traite sur l’acheteur, nous ne renonçons pas à cette disposition de compétence exclusive.  Nous nous réservons toutefois le droit de soumettre tout litige à toute autre juridiction également compétente.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE

La conclusion d’un contrat implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.  Toute modification de celles-ci doit être acceptée par nous expressément et confirmée par écrit.  La modification de certaines de ces conditions ne diminue en rien la valeur légale vis-à-vis des parties contractantes tant de l’ensemble que des conditions générales prises individuellement.  L’acheteur renonce à invoquer ses propres conditions, éventuellement imprimées au dos de son bon de commande, ou toutes autres, qui seront censées non avenues.

Août 2012